Consensus # 1 : Les besoins interculturels des municipalités
Le 19 juin 2015 à Montréal, réunis à l’invitation du Laboratoire de recherche en relations interculturelles (LABRRI), les participants des différentes villes du Québec, de l’UMQ et des milieux concernés constatent qu’il y a un besoin de mises en commun et de développement d’outils pour soutenir l’action municipale en matière d’immigration et de relations interculturelles. Pour y parvenir, ils entendent s’arrimer à l’approche interculturelle mise de l’avant par le gouvernement du Québec.
Consensus # 2 : La création du Réseau
Le 16 juin 2016 à Sherbrooke, les participants des différentes villes du Québec, de l’UMQ et des milieux concernés constituent un réseau de municipalités du Québec en immigration et relations interculturelles, le RÉMIRI. Il se réunira deux fois par année. La coordination du RÉMIRI est assurée par le LABRRI en concertation avec les membres.
Consensus # 3 : L’adhésion aux orientations du Pacte de cohésion social de l’UMQ
Le 11 mai 2017 à Laval, le RÉMIRI adhère aux orientations du Pacte de cohésion sociale contenues dans le Livre blanc municipal, l’avenir a un lieu de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
En 2012, après plus d’un an de réflexion, l’Union des municipalités du Québec arrivait à la conclusion dans son Livre blanc municipal, l’avenir a un lieu que, pour assurer leur avenir, les municipalités québécoises ont quatre grands défis à relever, mais qu’un de ces défis, celui des changements démographiques, ne peut par nature dépendre de sources fiscales locales et doit reposer sur des assiettes fiscales plus larges à qui incombe la redistribution de la richesse, le gouvernement du Québec. De là, la recommandation d’un Pacte de cohésion sociale et d’un énoncé de principes devant encadrer les relations Québec-municipalités en ces matières.
Extrait du Livre blanc de l’UMQ, L’avenir a un lieu :
«Un pacte de cohésion sociale
«La demande de services municipaux subit les contrecoups (externalités négatives) du désengagement de l’État ou du manque d’un service public. Ainsi, à titre d’exemple, la désinstitutionnalisation et l’incapacité du système de santé à répondre aux besoins en santé mentale obligent les municipalités à y faire face par un soutien communautaire accru et des orientations adaptées en matière de sécurité publique. Également, le manque de services gouvernementaux en matière d’intégration des immigrants se répercute par la précarité de nombreux citoyens en une demande de logements et de services communautaires dans la municipalité.
La capacité des municipalités de répondre à ces demandes sera mise à rude épreuve au cours des années. Le vieillissement de la population les force encore davantage à revoir et réadapter différents services. Dans certaines municipalités, l’accroissement du nombre d’immigrants force un développement des services d’intégration et d’accueil. Enfin, l’élargissement des disparités sociales accentue des problématiques sociales comme l’itinérance, l’exclusion et l’embourgeoisement des quartiers.
Dans ce contexte, le gouvernement du Québec qui dispose du rôle de redistribution sociale doit reconnaître cet engagement municipal, et le compenser selon des modalités tenant compte de la réalité sociale. Ainsi, les problématiques sociales complexes propres aux grands centres urbains (accueil et intégration des immigrants, itinérance, logement abordable, services communautaires et sociaux, toxicomanie… ) de même que les problématiques de dévitalisation en milieu rural commandent des actions adaptées et de plus en plus concertées entre un grand nombre d’acteurs. Seul le gouvernement dispose des véhicules de redistribution adaptés à ces fonctions sociales. Les municipalités pourraient difficilement se retirer unilatéralement de ces responsabilités, mais leur recours au seul impôt foncier pour les assumer est inadapté. La poursuite de l’engagement à long terme des municipalités à cet égard requiert un Pacte Gouvernement – Municipalités portant sur la cohésion sociale et l’inclusion.»
Union des municipalités du Québec, Le Livre blanc municipal, l’avenir a un lieu, 2012, pages 54 et 55
«Recommandation concernant la cohésion sociale
(34 % des dépenses municipales)
Que le gouvernement du Québec s’associe au milieu municipal dans le cadre d’un Pacte de cohésion sociale, dans un contexte de vieillissement de la population, de plus grande diversité sociale et de disparité territoriale. En vertu de ce pacte, le gouvernement du Québec s’engage à :
– Accompagner les intervenants communautaires et les municipalités en faveur de l’inclusion et la solidarité ;
– Ne transférer de nouvelles responsabilités qu’en présence de ressources financières convenues préalablement avec le milieu municipal ;
– Compenser les municipalités pour les coûts qu’elles doivent assumer dans leur champ de responsabilités en raison des externalités des politiques gouvernementales.»
Consensus # 4 : La création du Registre des consensus
Le 11 mai 2017 à Laval, le RÉMIRI décide de se doter d’un outil de mémoire de ses travaux, de tenir un Registre des consensus pour les consensus faits depuis le début des rencontres en 2015 et de le mettre à jour à chacune de se réunions. Il faut comprendre le consensus comme suit : «Le consensus va plus loin que le vote en donnant une mesure plus exacte du niveau d’adhésion que suscite la décision. Sa méthode permet aux différents points de vue de s’exprimer. Il n’est pas nécessaire que la proposition adoptée soit la meilleure décision selon chacune des personnes. Il suffira que chaque personne puisse simplement juger qu’il s’agit de la meilleure solution possible dans les circonstances, compte tenu du groupe, du moment et de la situation.»
Consensus # 5 : La création du comité de coordination
Le 11 mai 2017 à Laval, le RÉMIRI décide de se doter d’un comité de coordination ayant pour mission d’assurer la continuité entre ses réunions.
Consensus # 6 : La création d’une approche partenariale
Le 8 février 2018, lors d’une réunion à Montréal, le RÉMIRI a exprimé sa volonté de se doter d’un cadre de référence qui vise à co-construire une nouvelle approche partenariale intégrée, durable et équitable entre le MIDI et les municipalités afin d’améliorer les conditions d’accueil et de favoriser l’établissement durable des Québécoises et Québécois de toutes origines.
Consensus # 7 : Développement d’une collaboration avec l’UMQ
Le 19 juin 2018, lors d’une rencontre à Repentigny, le RÉMIRI décide de proposer une rencontre avec le président de l’UMQ et maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson afin de développer des mécanismes de collaboration avec l’UMQ dans la perspective de l’élaboration d’un cadre de référence sur les ententes ville-MIDI. Sera également évaluée la possibilité que les élus responsables des dossiers d’immigration des villes membres du RÉMIRI soient invités à se joindre à cette rencontre.
Consensus # 8 : Demande à l’UMQ de faciliter les discussions avec le MIDI
Le 19 juin 2018, lors d’une réunion qui a eu lieu à Repentigny, les membres du RÉMIRI souhaitent que l’UMQ propose de faire des démarches auprès du MIDI pour entamer des discussions sur la réalisation d’un cadre de référence pour les ententes Ville-MIDI.
Consensus # 9 : Reconnaissance du GEDCIQ
Le 19 juin 2018, lors d’une rencontre à Repentigny, le RÉMIRI salue la création du GEDCIQ et se réjouit de le voir faire un travail complémentaire et de collaboration avec le ministère de l’Immigration.
Consensus # 10 : Remerciement et proposition de collaboration avec l’UMQ
Le 3 octobre 2018, lors d’une réunion qui a eu lieu à Drummondville, les membres du RÉMIRI décident de remercier formellement le président de l’UMQ et maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson. Dans l’éventualité que l’UMQ organise un sommet sur les enjeux qui touchent l’immigration et les relations interculturelles, le REMIRI serait prêt à collaborer dans la préparation et la réalisation.
Consensus # 11 : Mandat pour l’avancement sur le cadre de référence
Le 19 février 2019, lors d’une réunion qui a eu lieu à Longueuil, les membres du RÉMIRI donnent le Donner le mandat au Comité de coordination de faire avancer le cadre de référence et de tenir les membres du réseau informés de son progrès
Consensus # 12 : Rapprochement avec le Conseil de l’Europe
Le 19 février 2019, lors d’une réunion qui a eu lieu à Longueuil, les membres du RÉMIRI expriment leur intérêt pour l’organisation d’une journée d’études et de formation avec le Conseil de l’Europe pour explorer la question des réseaux nationaux
Consensus # 13 : Reconnaissance de la contribution de l’UMQ
Réuni à Gatineau, le 28 juin 2019, le RÉMIRI salue la contribution de l’UMQ dans l’avancement du dossier du cadre de référence pour les ententes Villes-MIDI et souhaite que le processus de consultation avec le MIDI commence dans le plus bref délai.
Consensus # 14 : Journée de mobilisation de l’UMQ
Réuni à Gatineau, le 28 juin 2019, le RÉMIRI accueille favorablement la proposition d’organiser une Journée de mobilisation en immigration et relations interculturelles. Les membres du RÉMIRI offrent leur collaboration pour l’organisation et la réalisation de l’évènement.
Consensus # 15 : Stratégie de mobilisation et de reconnaissance du réseau
Le 5 mars 2020 à Trois-Rivières, les membres du RÉMIRI décident, à la suite de la journée d’études organisée conjointement avec l’Union des municipalités du Québec, d’adopter une stratégie de mobilisation et de reconnaissance. Dans un premier temps, le réseau fera un travail de réflexion interne pour clarifier la mission du réseau ainsi que les rôles et responsabilités des membres. Un site web sera créé pour expliquer et présenter les activités et le fonctionnement du réseau. Dans un deuxième temps, le réseau travaillera à la réalisation de trois chantiers : (1) la création d’un « comité des élu·e·s », lequel réunira les élu.e.s municipaux adhérant à la mission poursuivie par le réseau ; (2) la consolidation des relations avec des partenaires stratégiques du réseau, notamment l’Union des municipalité du Québec et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec ; et (3) la mise en œuvre de démarches pour obtenir la reconnaissance du RÉMIRI comme réseau national au sein du programme des cités interculturelles du Conseil de l’Europe.
Consensus # 16 : Succès de la journée de mobilisation d’octobre 2019
Le 5 mars 2020 à Trois-Rivières, les membres du RÉMIRI souhaitent souligner le succès de la journée d’études organisée par l’UMQ en collaboration avec le RÉMIRI en octobre 2019. Par ailleurs, les membres entendent remercier spécialement M. Sylvie Pigeon, représentante de l’Union des municipalités du Québec au sein du réseau, pour son engagement dans le renforcement des liens entre le RÉMIRI et l’UMQ.
Consensus # 17 : Adoption du document intitulé « Présentation du réseau des municipalités en immigration et relations interculturelles du Québec (RÉMIRI) »
Le 6 novembre 2020 en rencontre ZOOM, les membres du RÉMIRI acceptent à l’unanimité la proposition du comité de coordination, désormais dénommé comité de direction, qui vise à clarifier la vision, les objectifs et le fonctionnement du réseau. L’ensemble des propositions contenues dans le document « Présentation du réseau des municipalités en immigration et relations interculturelles du Québec » est ainsi accepté par les membres du réseau.
Consensus # 18 : Adhésion de la Ville de Sherbrooke au programme Cités interculturelles du Conseil de l’Europe
Le 26 mars 2021, les membres du RÉMIRI félicitent les collègues de la Ville de Sherbrooke pour l’annonce de l’adhésion de la Ville au programme de Cités interculturelles du Conseil de l’Europe et souhaitent que d’autres membres du réseau entreprennent les démarches pour se joindre au réseau international du Conseil de l’Europe.
Consensus # 19 : Adhésion du réseau au programme Cités interculturelles du Conseil de l’Europe
Le 26 mars 2021, les membres du RÉMIRI réaffirment leur intérêt à ce que le réseau entame les démarches pour faire une demande d’adhésion au programme des cités interculturelles de Conseil de l’Europe à titre de « réseau national ». Les membres du réseau se prononcent en faveur de l’idée d’organiser une journée d’études, prévue le 21 octobre 2021, avec le Conseil de l’Europe sur la participation politique et le rôle des élu·e·s en matière d’immigration et de relations interculturelles.
Consensus # 20 : Reconnaissance de la contribution des membres
Le 28 mai 2021, les membres du RÉMIRI souhaitent reconnaître la contribution aux activités du réseau des personnes suivantes :
– M. Pierre Tessier de la Ville de Montréal (membre)
– M. Patrice Allard de la Ville de Montréal (membre)
– M. Marc Rivest de la Ville de Montréal (membre)
– Mme Rabia Chaouchi de la Ville de Montréal (membre du comité de direction)
– Mme Annie Lachance de la Ville de Rimouski (membre)
– Mme Véronique Moreau de la Ville de Repentigny (membre)
– M. Alain Castilla la Ville de Longueuil (membre du comité de direction)
– Mme Annie Morin de la Ville de Longueuil (membre du comité de direction)
– M. Gilles Rioux (membre du comité de direction et co-fondateur du réseau)
– Mme Sylvie Pigeon de l’UMQ (membre partenaire)
Consensus # 21 : Nouveaux membres du comité de direction
Le 28 mai 2021, les membres du RÉMIRI souhaitent procéder à la nomination de Frédéric Ross de la Ville de Sherbrooke et de Nayeth Foglia de la Ville de Saguenay en tant que nouveaux membres du comité de direction.
Consensus # 22 : Comité des élu·e·s du RÉMIRI
Le 28 mai 2021, les membres du RÉMIRI décident de réaffirmer leur intérêt à ce qu’un « comité des élu·e·s » soit créé. Ce comité sera composé d’élu.e·s municipaux adhérant à la mission du réseau et travaillera avec celui-ci à la prise en compte des enjeux associés à l’immigration et aux relations interculturelle et à la mise en valeur des actions du RÉMIRI.
Consensus # 23 : Relations partenariales avec l’UMQ et le MIFI
Le 28 mai 2021, les membres du RÉMIRI décident de réaffirmer l’importance qu’ils accordent à la consolidation des relations avec leurs partenaires stratégiques. À cet égard, il a été convenu que les membres du comité de direction du réseau rencontrera au minimum deux fois par année des représentant.e.s de l’Union des municipalités du Québec et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration afin d’assurer une cohérence dans leurs actions. Les réunions seront organisées par l’équipe de coordination et vont compter sur la participation des membres du comité de direction.
Consensus # 24 : Modification aux règles de régie interne visant à reconnaître l’importance de la langue française
Le 11 mars 2022, les membres du RÉMIRI décident de modifier l’énoncé « Fonctionnement et régie interne » pour réaffirmer l’importance de l’utilisation du français dans les activités du réseau, en rajoutant la phrase suivante : « En considérant l’importance de la promotion et de la protection de la langue française en Amérique du Nord, le réseau privilégie l’utilisation du français dans l’ensemble de ses communications, à la fois avec ses membres, ses partenaires et ses interlocuteurs ».
Consensus # 25 : Modification aux règles de régie interne visant à changer la composition du comité de direction
Le 11 mars 2022, les membres du RÉMIRI décident de modifier l’énoncé « Fonctionnement et régie interne ». La phrase « Le comité est composé de six membres, dont trois membres réguliers du réseau et un représentant des partenaires stratégiques, ainsi que deux membres de l’équipe de coordination » est remplacée par « Le comité est composé jusqu’à sept membres, dont quatre membres réguliers du réseau et un représentant des partenaires, ainsi que deux membres de l’équipe de coordination ».
Consensus # 26 : Reconnaissance du Conseil de l’Europe dans le cadre du programme Cités interculturelles
Le 11 mars 2022, les membres du RÉMIRI souhaitent souligner leur enthousiasme à la suite de l’annonce que le réseau sera officiellement reconnu comme réseau de villes interculturelles dans le cadre du programme Cités interculturelles du Conseil de l’Europe. Ils remercient également Madame Ivana d’Alessandro et toute l’équipe du Conseil de l’Europe pour leur soutien pendant ce processus.
Consensus # 27 : Création de deux groupes de travail spécialisés
Le 17 juin 2022 à Montréal, les membres du RÉMIRI ont reconnu la création de deux groupes de travail spécialisés, le Groupe de travail de Prévention en Sécurité Incendie (GTPSI), coordonné par la représentante de la Ville de Vaudreuil-Dorion, et le Groupe de Soutien et de Sensibilisation aux Élu.es (GTSE), coordonné par le représentant de la Ville de Rimouski. Les groupes de travail vont se réunir sur une base régulière et peuvent inclure des représentants des villes qui ne sont pas membres du réseau.
Consensus # 28 : Reconnaissance de l’initiative de l’UMQ
Le 14 octobre 2022 à Rimouski, les membres du RÉMIRI ont applaudi l’initiative Les municipalités en action pour une intégration réussie et harmonieuse des personnes immigrantes en région de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ). Cette initiative vise à soutenir les municipalités en matière de régionalisation et démontrant leur souhait de participer activement à la réalisation et à la réussite de cette initiative.
Consensus # 29 : Documentation de préoccupations concernant les ententes de financement avec le MIFI
Le 14 octobre 2022 à Rimouski, les membres du RÉMIRI ont exprimé plusieurs préoccupations relatives au fonctionnement des ententes de financement entre le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) et les municipalités. Afin d’avoir des collaborations plus fructueuses avec le ministère, les membres du réseau expriment leur intention de documenter les problématiques vécues dans le cadre des négociations sur les ententes.
Consensus # 30 : Recensement des positions et situations des municipalités et MRC en lien avec les ententes de financement avec le MIFI
Le 16 juin 2023 à Saguenay, les membres du RÉMIRI ont fait un retour sur le consensus #29 visant à documenter les préoccupations et enjeux perçus en lien avec les ententes de financement conclues entre le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) et les municipalités. Ainsi, les membres ont voté en faveur de la rédaction et de l’envoi d’un court questionnaire à l’interne, visant à recenser les positions et situations vécues. Cela servira à réunir et à consolider l’opinion générale des membres du RÉMIRI, qui pourrait ensuite être transmise officiellement au MIFI.
Consensus # 31 : Production d’un rapport faisant état des résultats du sondage visant à documenter les préoccupations au sujet des ententes de financement avec le ministère
Le 6 octobre 2023 à Gatineau, les membres du RÉMIRI ont exprimé leur enthousiasme envers le sondage (ci-haut “court questionnaire à l’interne”) visant à documenter les préoccupations au sujet des ententes de financement avec le ministère. De plus, ils souhaitent qu’un rapport avec les résultats du sondage soit partagé avec les responsables appropriés du ministère.
Consensus # 32 : Création d’un nouveau groupe de travail spécialisé
Le 6 octobre 2023 à Gatineau, les membres du RÉMIRI ont salué la création du nouveau Groupe de travail sur l’enracinement en région (GTER). Ce groupe de travail sera coordonné par plusieurs villes membres du Réseau.
Consensus # 33 : Participation aux réunions du Canadian Municipal Network for Anti-Racism and Gender Equity
Lors de la réunion en virtuel du 15 février 2024, les membres du RÉMIRI ont été ravis de prendre connaissance du Canadian Municipal Network for Anti-Racism and Gender Equity et souhaitent participer aux réunions du réseau afin d’apprendre davantage sur l’action municipale dans le reste du Canada et afin de faciliter les collaborations entre les municipalités francophones et anglophones au pays.
Consensus # 34 : Collaboration et complémentarité avec le MIFI et l’UMQ
Lors de la réunion en virtuel du 15 février 2024, les membres du RÉMIRI ont souligné l’importance de collaborer avec le MIFI et l’UMQ sur la coordination des ententes du programme d’appui aux collectivités (PAC). Le RÉMIRI a toujours travaillé dans une logique de complémentarité avec l’UMQ et les membres souhaitent, dans l’esprit de la collégialité et de la transparence, que cette collaboration continue dans le cadre de la consultation sur l’évolution des ententes du PAC.